Le certificat de capacité

Le certificat de capacité est une autorisation administrative française. Il donne à son titulaire le droit de détenir des animaux non domestiques et d’en faire l’exploitation au travers d’un élevage ou de leur présentation au public. Au moment de la publication de cette page, le certificat de capacité n’est pas obligatoire pour s’occuper d’un élevage d’agrément de fourmis. Mais la réglementaire en matière de bien-être animal évoluée très vite et il ne semble pas inutile de prendre les devants et de s’intéresser au certificat de capacité.

Comment obtenir un certificat de capacité ?

Le certificat de capacité est délivré par le préfet et par dérogation par la DDPP du département. Cette attribution peut être temporaire (on parle parfois de durée probatoire) ou pour une durée indéterminée. Elle est valable pour une liste d’espèces. Elle est spécifique à une activité : élevage professionnel, présentation au public, transit et vente.

L’élevage des fourmis pourrait faire l’objet d’une réglementation stricte

Pour obtenir un certificat de capacité, il est nécessaire de présenter un dossier de demande et de passer devant une commission pour répondre à des questions d’ordre technique, mais aussi d’ordre réglementaire.

La circulaire du 11 avril 2008 publiée par le Ministère de l’écologie précise les éléments à apporter au dossier de demande de certificat de capacité.

Comment se préparer et se former ?

On attend aussi du demandeur de justifier d’une expérience suffisante minimale avec les espèces animales qu’ils souhaitent maintenir. Cette durée attendue dépend aussi des diplômes du demandeur. Des diplômes de biologie apportent un avantage important. Pour en savoir plus sur les conditions d’expérience professionnelle, consultez sur Legifrance l’arrêté du 12 décembre 2000.

Si vous souhaitez déposer une demande de certificat de capacité pour l’élevage des fourmis et éventuellement leur présentation au public, vous devrez effectuer des stages dans des élevages ou des parcs zoologiques qui gardent les espèces qui vous intéressent. Pour rechercher des jardins zoologiques en France, consultez le site internet https://www.balade-au-zoo.fr. Certains entretiennent un insectarium et reçoivent des stagiaires. Vous pouvez aussi contacter des capacitaires amateurs via des forums spécialisés. Mais il existe peu de capacitaires “fourmis” en dehors des insectariums et des parcs animaliers.

Déposer une demande d’AOE

Une fois votre certificat de capacité obtenu, vous devrez effectuer une demande d’autorisation d’ouverture d’établissement (AOE) d’élevage ou de présentation au public. Cette demande se fait aussi à la DDPP de votre département. Bien souvent, ce dossier est traité en même temps que la demande de certificat de capacité.